Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORT · Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 7, 18 ET 60 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, PUBLIES PAR L'ARRETE DU 22-01-1976

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORT Art. Annexe art. 18

Composition - Elections.

In KraftAmtlicher Text

Les membres du conseil de direction sont élus pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers, tous les ans, après l'assemblée générale ordinaire annuelle. Lorsque le nombre des membres ne sera pas divisible par trois, celui des sortants aux deux premiers tours de renouvellement sera égal à la fraction la plus voisine du tiers ; celui des sortants au troisième tour de renouvellement sera égal à la fraction subsistante. S'il y a lieu, l'ordre de sortie est fixé par tirage au sort ; les membres sortants, de même que les membres démissionnaires, sont rééligibles.

Les membres qui, pendant trois séances consécutives, se sont abstenus de se rendre aux convocations sans motif reconnu légitime, peuvent être déclarés démissionnaires par le conseil de direction.

En cas de remplacement des membres démissionnaires ou décédés, les fonctions des nouveaux élus ne durent que le temps restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent.